Mentions légales

Préambule

Kiparuwa est une société (SAS – Société Anonyme Simplifiée) au capital de 20.000 euros, immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Lille Métropole : 912.959.780., APE (Activité Principale Exercée) 79.11Z, qui organise des séjours de vacances adaptées pour adulte en situation de handicap mental.

Kiparuwa : 22A Résidence Orchidée – 51, rue du Bazinghien – 59120 Loos / téléphone : +33 (0)6.38.96.10.43 / mél : olivier.filoti@kiparuwa.com / https://www.kiparuwa.com

Garantie financière APST (Association Professionnelle de Solidarité Tourisme) – 15, avenue Carnot – 75017 Paris

Pour participer à un séjour, toute personne doit être cliente de Kiparuwa et acquitter des frais de dossier d’un montant de 50 euros. Ces frais sont inclus dans le prix de vente. Les frais de dossier ne peuvent en aucun cas être remboursés si le séjour n’a pas lieu.

Kiparuwa dispose de plusieurs agréments pour organiser les séjours :

Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours (Atout France) : IM59220007 ;

Agrément VAO (Vacances Adaptées Organisées) attribué par la Préfecture des Hauts-de-France, DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), publié au Recueil des Actes Administratifs n° R32-2022-435 bis, le 22 novembre 2022

Kiparuwa a souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle des agences de voyages auprès de l’assureur Hiscox et un contrat d’assistance auprès d’Assurever. Ce dernier contrat comprend le rapatriement du vacancier pour cause d’urgence médicale ou d’accident sur les sites de vacances par Mutaide et selon les conditions garanties.

Kiparuwa se réserve expressément le droit de modifier des éléments liés à la dénomination de l’organisme assureur, étant entendu que ces modifications seront portées à la connaissance des vacanciers avant la conclusion du contrat. L’inscription a un séjour implique l’acceptation des conditions particulières de ventes décrites sur le site Internet ou reprises intégralement dans les catalogues.

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kiparuwa.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kiparuwa SAS (ci-après dénommée Kiparuwa), capital de 20 000 euros – 51, rue du Bazinghien 59120 Loos

Créateur : Olivier Filoti

Responsable publication : Olivier Filoti – olivier.filoti@kiparuwa.com

Webmaster : Thibaut Skalski – skalski.thibaut@gmail.com

Hébergeur : OVH Cloud – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.kiparuwa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kiparuwa.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.kiparuwa.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.kiparuwa.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.kiparuwa.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Kiparuwa.

Kiparuwa s’efforce de fournir sur le site www.kiparuwa.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.kiparuwa.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kiparuwa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kiparuwa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kiparuwa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Kiparuwa ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.kiparuwa.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Kiparuwa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kiparuwa.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs. Kiparuwa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kiparuwa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction du 1er juin 2019, la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004 et l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

7.1. Utilisation du site Internet : www.kiparuwa.com

A l'occasion de l'utilisation du site Internet, www.kiparuwa.com, la société Kiparuwa peut recueillir :

• L'URL des liens par l'intermédiaire desquelles l'utilisateur a accédé au site ;
• Le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur ;
• L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Kiparuwa ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kiparuwa.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.kiparuwa.com l’obligation ou non de fournir ces informations par un astérisque rouge.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.kiparuwa.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société Kiparuwa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.kiparuwa.com

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.2. Utilisation des services de voyage de Kiparuwa

Dans le cadre de l’organisation des séjours, Kiparuwa collecte des informations sur les clients et ses utilisateurs lors de leur inscription au séjour. Ces informations sont utiles et nécessaire afin d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement optimal des vacanciers.

Toutes les données ainsi collectées sont exclusivement utilisées par Kiparuwa, qui en préservera la confidentialité et l’intégralité (certaines données nécessaires au transport, et à prise en charge des vacanciers, sont communiquées aux prestataires de transport ou aux cabinets infirmiers médicaux locaux dans la prise en charge des soins médicaux et paramédicaux. Ces données sont utilisées uniquement à cet effet

Les données sont conservées dès lors qu’elles sont nécessaires aux finalités précitées et archivées au-delà, jusqu’à 6 ans conformément à l’article L.102 B du livre de procédures fiscales.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site : cnil.fr pour plus d’information sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous solliciter à l’adresse qui figure dans le point 1 de la page relative aux mentions légales ou via la page contact.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7.3. Confidentialités des données recueillis via les formulaires du site Internet : www.kiparuwa.com

Les informations recueillies sur le formulaire contact, inscription ou de recrutement sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Kiparuwa et transmises par mél à olivier.filoti@kiparuwa.com pour prendre connaissance de votre demande. La base légale du traitement est le consentement.

Les données ainsi collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : olivier.filoti@kiparuwa.com.

Les données sont conservées pendant le temps de nos échanges, mais ne seront nullement utilisés à des fins commerciales ou dans le cadre de newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site de la CNIL, cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : M. Olivier Filoti à olivier.filoti@kiparuwa.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatiques et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.kiparuwa.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kiparuwa. Cependant, Kiparuwa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.kiparuwa.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet       Options. Cliquer sur l'onglet Vie privées. Paramétrez les Règles de conversation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

  Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité » vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kiparuwa.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

10. Les principales lois concernées

10.1 Relatives à l’informatique du site Internet

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la loi du 1er juin 2019.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10.2 Relatives au fonctionnement d’une agence de voyage

Articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme

Directive (UE) 2015/2302

11. Droit à l’image

Vous pouvez, par écrit ou par mél, refuser d’autoriser Kiparuwa à utiliser des photographies du vacancier (ou des vidéographies) dans ses publications, catalogues ou sur son site Internet.

Cependant, il est à noter qu’il est toujours possible que la personne apparaisse à un moment ou un autre sur certaines photographies prises (photographie de foule), ou certaines vidéographies réalisées, pendant les séjours, dans le cadre des activités ou pendant les transports et escales.

12. Image non contractuelle

Les photographies utilisées dans le catalogue ou sur le site Internet ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager Kiparuwa. Par ailleurs, Kiparuwa s’est assurée de la libre utilisation des photographies utilisées sur nos supports de communication car les photographies sont soit libre de droit ou ont été acquises auprès de banque d’image, telle que Shutterstock.

13. Réclamations dans le déroulé du séjour

En cas de besoin d’aide ou de réclamation, le vacancier est tenu d’informer directement Kiparuwa de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du séjour en contactant immédiatement le secrétariat aux coordonnées qui figurent dans le préambule de cette page.

Le défaut de signalement d’une non-conformité constatée sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du vacancier. Toute réclamation relative au séjour devra être adressée à Kiparuwa par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du séjour.

Après avoir saisi Kiparuwa et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le vacancier peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site Internet : www.mtv.travel. Le cas échéant, le vacancier peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil, https://webgate.ec.europa.eu/odr.